J.O. 105 du 5 mai 2007
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Décret du 4 mai 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0750384D
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, MM. Xavier Domino, Jean-Marc Anton, Brice Bohuon, Philippe Ranquet et Mlle Aurélie Bretonneau sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2007.